Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande passée par un client consommateur (« le Client ») sur le site DRIP SAMBA auprès du vendeur identifié ci-dessous (« le Vendeur »), à l'exclusion de toute autre condition.

Article 1 — Identité du vendeur

• Nom commercial : DRIP SAMBA
• Activité basée en France
• E-mail : dripsamba0@gmail.com

Les informations d'immatriculation légale complètes (dénomination sociale, forme juridique, adresse, SIRET, RCS, TVA intracommunautaire) seront précisées dès l'enregistrement de la structure juridique de l'activité. Pour plus de détails, voir les Mentions légales.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires de la marque DRIP SAMBA proposés sur le site. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles (description, photographies, tailles, couleurs, prix) conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, en raison de la configuration des écrans.

La composition textile de chaque article, lorsqu'elle est disponible, est précisée directement sur la fiche produit, conformément au Règlement (UE) n° 1007/2011 relatif aux dénominations des fibres textiles.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Toute annonce de réduction de prix affichée sur le site (prix barré, pourcentage de réduction, offre limitée) respecte la réglementation applicable, notamment l'article L.112-1-1 du Code de la consommation : le prix de référence utilisé pour annoncer une réduction correspond au prix le plus bas pratiqué par le Vendeur au cours des 30 derniers jours précédant l'application de la réduction.

Article 5 — Commandes

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis suit le processus de commande en ligne étape par étape :

1. Sélection des produits, de la taille et de la couleur ;
2. Consultation du panier et vérification du contenu ;
3. Renseignement des informations de livraison et de facturation (création d'un compte facultative) ;
4. Choix du mode de livraison ;
5. Récapitulatif complet de la commande (produits, quantités, prix unitaires, frais de livraison, prix total TTC) ;
6. Vérification et correction possible des éventuelles erreurs avant validation définitive ;
7. Acceptation des présentes CGV ;
8. Paiement et validation définitive de la commande, laquelle vaut acceptation des présentes CGV.

Conformément à l'article L.221-14 du Code de la consommation, la validation de la commande implique une obligation de paiement, ce dont le Client est informé de manière claire et lisible avant la validation, notamment par la mention figurant sur le bouton de commande final (« Commande avec obligation de paiement » ou libellé équivalent non ambigu).

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation, conformément à l'article 1127-2 du Code civil.

Article 6 — Confirmation de commande

Une confirmation de commande récapitulant les informations de la commande est adressée au Client par e-mail dans les meilleurs délais après la validation de la commande. Cette confirmation vaut accusé de réception de la commande.

Article 7 — Moyens de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire et, selon disponibilité, Shop Pay, Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen affiché lors du paiement). Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le paiement est sécurisé par le prestataire de paiement intégré à la plateforme Shopify.

Article 8 — Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et est remboursé de la totalité de la somme versée pour ce produit, sans délai injustifié.

Article 9 — Livraison

Les modalités de livraison (pays livrés, transporteurs, délais de traitement et de livraison, frais de livraison, seuil de livraison offerte) sont précisées dans la page Livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Le transfert des risques de perte ou d'endommagement du produit au Client est réalisé au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession du produit, conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation. Le Vendeur reste responsable en cas de perte ou de dommage du bien survenu avant cette prise de possession.

En cas de retard de livraison, dommage constaté à la réception ou colis manquant, le Client est invité à se référer à la page Livraison et à contacter le service client à l'adresse dripsamba0@gmail.com.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, dans les conditions détaillées sur la page dédiée Droit de rétractation, laquelle inclut le formulaire type de rétractation et fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 11 — Retours et remboursements

Les modalités pratiques de retour (adresse de retour, état attendu du produit, frais de retour, délai de traitement) ainsi que les modalités de remboursement sont détaillées dans la page Retours & Remboursements, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 12 — Garanties légales

Tout produit acheté sur le site bénéficie, dans les conditions prévues par la loi française :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le détail de ces garanties, leur mise en œuvre et les recours du Client sont expliqués sur la page dédiée Garanties légales. Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, qui ne saurait s'y substituer ni en réduire la portée.

Article 13 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client. La responsabilité du Vendeur ne pourra en tout état de cause être engagée que dans les limites autorisées par la loi ; les présentes CGV ne suppriment ni ne réduisent aucun droit d'ordre public reconnu au Client consommateur.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logo, charte graphique DRIP SAMBA) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 15 — Force majeure

Les parties ne pourront être tenues responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de leurs obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 16 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de sa commande et de sa navigation sur le site est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 17 — Cookies

L'utilisation de cookies et traceurs est décrite dans la Politique de cookies.

Article 18 — Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à l'adresse dripsamba0@gmail.com. Le Vendeur s'efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, si aucune solution amiable n'a pu être trouvée directement avec le service client, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Vendeur. À ce jour, aucun médiateur de la consommation n'a été désigné par le Vendeur.

Le Client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr, ainsi que, pour tout signalement, sur la plateforme SignalConso (economie.gouv.fr).

Article 19 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, le Client consommateur peut, comme le Vendeur, saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun (article 42 et suivants du Code de procédure civile), ce qui n'affecte en rien les droits du Client consommateur à saisir la juridiction de son lieu de résidence.

Article 20 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.